Élections européennes
Le III de l’article L.19 du code électoral dispose que « la commission de contrôle se réunit au moins une fois par an et, en tout état de cause, entre le 24ème et le 21ème jour avant chaque scrutin ».
Ce délai est exprimé en jours calendaires (art. L.36). Par conséquent, pour les élections des représentants au Parlement européen organisées le dimanche 26 mai 2019, la commission de contrôle se réunira le jeudi 2 mai à 17h à la salle Anduze de Saint-Paul à Saint-Brès.
La réunion de la commission de contrôle est publique.